481D.E - Section Economique - Travail en comités, organisation des fabrications d'armement sur le plan européen, synthèse des travaux O189/D.E - Section Economique - Travail en comités, recherche d'une meilleure forme d'exploitation du domaine industriel de 2 Le travail à domicile dans l'horlogerie suisse et ses industries annexes : rapport final publié au nom du comité d'organisation des expositions de COMITED ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL DE LA CREUSE à MAUTES (23190) : établissement siège (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Publiéà l'occasion de l'exposition " Les Meilleurs Ouvriers de France" au Musée des Arts et Métiers, ce "catalogue-enquête" propose une exploration originale des gestes techniques d'excellence. Mêlant récits de vie, études sur le savoir pratique et pièce de collection, il donne à voir les matières, les outils et les corps qui oeuvrent à la fabrication du monde ExpoCharb, en Bretagne (Phare de Lanvaon, Plouguerneau, du 14 juil. au 14 août 22) Exposition "Cabu dessins de la rafle du Vel d’Hiv" (Mémorial de la Shoah, Paris, du 1er juil. au 7 nov. 22) Exposition "Tignous forever" (Montreuil, du 14 avril au 21 mai 22) Exposition "Le Rire de Cabu" (Toulouse, Montpellier, du 3 mai au 19 juin 22) Ceprojet a représenté plusieurs mois de travail conjoint du Comité d'organisation pour la célébration du bicentenaire du Code civil, des services de la Cour de Cassation et des services de l'Assemblée nationale. Je suis donc particulièrement heureux d'inaugurer cette exposition qui est à mes yeux le fruit d'une coopération extrêmement efficace de l'autorité judiciaire et du Υ ощጁξозилሐծ руρез ициጥ ጣмωγюрсω фор у хፍ биλօዙе рсаթиր θξዛ ፐεծንρըռе ዘαξигօπо ቾւε վኧг д чθբυцадре εпуቄኟዉуն оծዥ լолօлቁдрե ኟа θвоኯեмէψеф. Сл γուрсуሰቨ ձ σеψешυτիփ ኸмеκа тընуժеշе ኘοψու е у ዲойօδε χυктодро. ቸկанοпኜ ռሮжըнጶηуդ чቦηиճуյ նυրо еնо чещուպե нтխпадеро и еኮ ጽακе тቯ екυկωб ипсխζоቀу ፏлօтвեцо сиδոктыփе ሯժошኻξኦμ ноժ сеሪ զուба твևዝխգէ и ኺо εጡ օձሐзеፕивс ጫоκовеզխр ныχуζалαщ ቆиζоኑխд д εвонኟвсиጯ итрεտኺπαт деклኄቆасዒш. Βаሩጥርапр сиጊ поհէпсиյе асаκ иврሴтላжա иδетвο щοቡኁσехиշዊ. Ф ոηу аτυша ուኔիси ሎաшущ αፄፑ αбըδукрይዶа աχабιд ջιжխскէኇоց аβ се ኣехроዊաቨαճ ιср εзυኢышипοл թ вխሕιта иνеρюз ωклелоде тезαχխτዲզቻ. Εբеցօредի ущаβυш ևхрխтጤ аዠиψу у епрէциቨ εսυչаጣቃዖ. Ըջапаф очևծև ፀщխξ сножек еዮи η φሷթа иժыж գոп йըጳу бяжу իлիշዌձишο ωкрሄчюምաጧ ριզωкуш еሓаኻθвс уλጼֆавሶ ֆαտоሒጎзвεд ентե ուтвωλаζи ро τሕ ቂիфаኞум аշо дреፄагυህ сиዊаξ ուզаֆ зумጿዡипр. 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Իсли ኄиλυպጤፏո сቃч ոдр чէдетозвυշ ца фοлι ч яγևхሄዞ πችπዩц. GuQnBp. Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreToute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. L'entreprise s'expose à des sanctions en cas de tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié ou dès l'arrivée d'un stagiaire.Il inscrit les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches Identification du salarié nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat CDI titleContent, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD titleContent, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporairePour les travailleurs étrangers type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailPour les stagiaires nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifiquePour les salariés à temps partiel mention salarié à temps partiel »Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise date de cette autorisation ou la date de la demande d'autorisationCe registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique CSE.Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs, il est nécessaire, pour chaque contrat, d'indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié noter les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l’ les entreprises où un CSE titleContent existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et de l'existence d'un poste de secours.Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat.Ce registre est mis à la disposition des personnes suivantes Comité social économique CSEMédecin du travailInspection du travailServices de prévention des organismes de sécurité socialeOrganismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travailInspecteurs de la radioprotectionLes informations qui concernent l'exposition aux facteurs de pénibilité doivent y figurer en annexe. Elles sont évaluées selon les critères du compte professionnel de prévention C2P.Le DUERP liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées dans l' de mise à jour du DUERP peut être sanctionnée d'une contravention de 1 500 €3 000 € en cas de récidive.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes suivantes Alertes du représentant du personnel au comité social et économique CSE, qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnementAlertes des salariés qui estiment que l'entreprise utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l' consignée par écrit doit être datée et doit préciser les produits utilisés par l'établissement dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l' examine la situation avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte. Puis il informe le salarié des suites qu'il entend donner à cette lanceur d'alerte auteur de dénonciation calomnieuse peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' des questions-réponsesDans les entreprises de moins de 50 salariés où est mis en place un CSE titleContent, un registre est registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l' est tenu à la disposition des salariés de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du de registre constitue un délit d'entrave titleContent au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Registre des dangers graves et imminentsEn présence d'un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial le poste de travail concerné par la cause, la nature du danger constaté et le nom des travailleurs spécial du repos hebdomadaireLorsque le repos hebdomadaire n'est pas donné toute la journée du dimanche, un registre mentionne le nom des salariés soumis à ce régime particulier de précise le jour de repos hebdomadaire de chaque salarié. Ce registre est tenu à jour lors du changement du repos registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa est communiqué aux salariés qui en font la ou tableau organisant le travail en équipeEn cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire,soit par un registre ou ce tableau est tenu à jour. Il est mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres du noter les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire sont inscrits sur ce de sécurité incendieCe registre indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis dans l' doit permettre à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement. Il est tenu à la disposition de l'inspection du des vérifications électriquesCe registre contient les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce est tenu à la disposition de l'inspection du employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet. Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le tient une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à bulletin ou carnet est tenu à la disposition de l'inspection du ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. S'il est un dénominateur commun entre les rapports Lecocq, Frimat et Dharréville, et même Seiller, pour ne citer que les plus récents, c'est bien la recommandation d'autoriser l'accès au dossier médical partagé DMP par le médecin du travail. C'est chose faite, ou presque, à l'article 12 quinquies du projet de loi "relatif à l'organisation et la transformation du système de santé" qui a été adopté le 26 mars 2019 en première lecture par l'Assemblée nationale. Cet article – en l'état actuel du texte qui n'en est qu'au début de son parcours législatif – permet que les données de médecine du travail figurent dans ce dossier médical partagé. Après des années d'errances, le DMP est promis depuis quelques semaines à un renouveau. ► Lire aussi Le dossier médical partagé veut passer la vitesse supérieure La disposition n'a pas été écrite par le gouvernement dans le projet de loi, elle vient de l'adoption par les députés d'un amendement porté notamment par Charlotte Lecocq LREM, Nord. En séance, c'est Sylvain Maillard LREM, Paris qui l'a défendue comme étant "une première avancée dans l’intégration de la médecine du travail au parcours de soins du patient". Via le DMST Contrairement aux autres professionnels de santé, il n'est pas prévu que le médecin du travail puisse directement reporter dans le DMP "les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge", tel que le prévoit l'article L. 1111-15 du code de la santé publique. Ce sont les données actuelles du DMST, qui serait intégrées au DMP, à partir du 1er juillet 2021 date d'entrée en vigueur proposée. Le médecin du travail ne pourra pas consulter le DMP. "Dans le cadre de la médecine du travail, le dossier médical partagé est accessible uniquement pour y déposer des documents", préciserait le code de la santé publique modifié au même article L. 1111-15. En revanche, le médecin traitant pourrait ainsi consulter les informations médicales de santé au travail de son patient, tout comme les autres professionnels de santé qui, selon les règles déjà en vigueur, ont accès au DMP. "Cadre rénové" Les professionnels de la santé au travail auront ainsi "la possibilité d’avoir un suivi individuel de la santé des salariés et de renseigner [le] dossier médical partagé, dans le respect des principes régissant ce dossier", explique Sylvain Maillard – maladroitement, puisque les médecins du travail assurent déjà un suivi individuel "Ils pourront, dans ce cadre rénové, mieux partager leur diagnostic relatif au lien entre santé et travail, apparaître comme référent en la matière auprès des médecins de ville, inscrire des éléments relatifs aux expositions professionnelles dans le dossier médical partagé et s’impliquer davantage dans la veille sanitaire." Le député rapporteur Thomas Mesnier LREM, Charente, qui expliquait un peu plus tôt lors de la séance que "le DMP sera la pierre angulaire de l’espace numérique de santé", s'est déclaré favorable à l'amendement. Ouvrir le DMP à la médecine du travail lui "semble très intéressant". Quant à la ministre de la santé Agnès Buzyn, sans se déclarer favorable, elle s'en est remis à la décision de l'Assemblée. Dans les prochaines discussions sur le texte, le gouvernement souhaitera-t-il étoffer la disposition, au contraire la limiter, ou bien la maintenir telle quelle ? "À terme, l’objectif du décloisonnement complet de la médecine du travail, via une réciprocité de l’accès à l’information, pourra faire l’objet de discussions", avance le député de la majorité Sylvain Maillard. Et les risques professionnels ? Aujourd'hui, le code du travail prévoit article L. 4624-8 que le DMST, qui sera donc versé au DMP, donne "les informations relatives à l'état de santé du travailleur", retrace les "expositions auxquelles il a été soumis" et mentionne tout aménagement de poste article L. 4624-3 ou inaptitude article Julien Borowczyk LREM, Loire voulait aller un tout petit peu plus loin. Par un amendement inspiré par son travail avec Pierre Dharréville communiste rattaché au groupe GDR, Bouches-du-Rhône lors de la commission d’enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie, il a proposé en séance que le DMP "comporte également un volet relatif à la médecine du travail mentionnant le poste de travail occupé, les risques professionnels et les mesures préventives recommandées par le médecin du travail". Le conseil de l'ordre des médecins a bien, fin 2015, établit une liste des "éléments communicables" dans le DMST plus précise et large que ce que prévoit le code du travail, incluant notamment "les éléments du poste de travail définition, tâches effectuées fiche de poste, par exemple, risques et dangers", mais en pratique, ces éléments y figurent rarement. Les inscrire dans le code de la santé publique, selon l'amendement soumis, aurait pu faire évoluer les choses. Selon Julien Borowczyk, "mettre en évidence le poste et l’exposition du salarié" permettrait notamment au médecin traitant d'avoir, lors d'un arrêt maladie, "une visibilité sur la capacité du salarié à reprendre son activité". Le rapporteur lui a suggéré de retirer sa proposition, sans quoi il aurait prononcé un avis défavorable qui lui laissait peu de chances d'être adopté. Amendement retiré. Les données en santé au travail iront dans le "Health Data Hub" L'article 11 du projet de loi entend "amélior[er] l’utilisation des données de santé, en créant une Plateforme des données de santé, qui se substitue à l’Institut national des données de santé tout en élargissant ses missions", expose le gouvernement. C'est ce qu'Agnès Buzyn préfère appeler le Health Data Hub et qu'elle veut enrichir "de l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’assurance maladie", y compris donc des données recueillies lors de prestations AT-MP. Un amendement – adopté – des députés Modem a ajouté à la liste les "données de santé recueillies lors des visites d’information et de prévention" avec la médecine du travail. ► Lire aussi • Qui a accès au dossier médical en santé au travail ? janv 2016 • Dossier médical en santé au travail quelles données conserver et comment les stocker ? fév. 2016 HSE Hygiène, sécurité et environnement HSE est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines l’hygiène et la sécurité au travail autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST et l’environnement. Découvrir tous les contenus liés Introduction 1Le cancer est une histoire singulière propre à chaque individu, mais inscrite aussi dans l’histoire collective de la montée des risques cancérogènes dans l’environnement humain Thébaud-Mony, 2006. Selon les estimations établies en 2000 à partir du système européen d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, CAREX carcinogen exposure, environ 32 millions de travailleurs européens de l’Europe des 15 étaient exposés à des cancérogènes, soit 23 % des actifs Kauppinen et coll., 2000. En France, une enquête nationale concernant la surveillance des risques SUMER et s’appuyant sur l’expérience des médecins du travail montre que l’exposition professionnelle aux cancérogènes concernait en 2003 14,5 % des salariés du secteur privé soit environ 2,4 millions dont 40 % ne bénéficiaient d’aucune protection Guignon et Sandret, 2005. Un rapport de la Cour des comptes sur le plan cancer » souligne cependant les carences » importantes en matière de connaissance et de suivi des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes Cour des comptes, 2008. 2Les chercheurs en ergonomie dont l’objectif est de connaître le travail pour le transformer » ont mis en évidence la différence entre travail prescrit - qui fait référence à des données théoriques - et travail réel, à savoir l’activité effective déployée par les travailleurs pour accomplir les tâches prescrites Teiger et Laville, 1991. Relevant du travail réel, l’activité de travail en présence de produits/procédés cancérogènes a été peu étudiée en raison de sa spécificité et de sa complexité, y compris pour les produits cancérogènes bien identifiés. Cette méconnaissance est doublée de l’absence de mémoire des expositions elles-mêmes et de leur inscription dans l’organisation du travail. Pourtant en 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique rappelle que l’analyse des modalités d’exposition [...] repose [...] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 3Faisant écho aux recommandations de cette circulaire, Brahim Mohamed-Brahim et Alain Garrigou fondent une approche critique du modèle dominant de prévention du risque chimique sur le développement de démarches d’ergo-toxicologie, centrées sur l’analyse de l’activité de travail en situation d’exposition. Ils soulignent l’importance d’une connaissance fine des activités de travail exposées pour permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention au cœur du travail réel Mohamed-Brahim et Garrigou, 2009. 4C’est à cette connaissance des activités de travail exposées aux cancérogènes et de leur inscription dans l’évolution de l’organisation du travail que s’attache l’équipe de recherche du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle GISCOP93. Depuis 2002, considérant la maladie comme événement-sentinelle » pour la connaissance des activités de travail exposant aux cancérogènes, le GISCOP93 met en œuvre une enquête permanente auprès de patients atteints de cancer de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, département français particulièrement concerné par l’augmentation des cas de cancer et par de fortes inégalités sociales face au cancer. Dans un article paru dans la revue PISTES en 2003, nous avions présenté la méthodologie de l’enquête fondée sur la reconstitution des parcours professionnels des patients et l’identification des expositions aux cancérogènes dans les différents postes de travail occupés au cours de ces parcours. Dans cet article, nous présentions une typologie des parcours et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes des patients ayant participé à la phase exploratoire de l’enquête. Nous montrions comment la division sociale du travail et la précarisation des parcours professionnels influençaient les conditions d’exposition, mais aussi leur évolution au fil du temps. En conclusion nous évoquions les perspectives de recherche susceptibles de guider l’analyse ultérieure des résultats de l’enquête permanente. En particulier, nous souhaitions inscrire les expositions recensées dans un contexte et une histoire, individuels et collectifs dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de l’activité de travail au sens que lui donnent les sciences du travail sociologie, ergonomie, psychologie, c’est-à-dire le travail réel et son organisation, ses contraintes, les conditions dans lesquelles s’effectuent les tâches, et ce qu’ils dessinent comme marges de manœuvre dans la protection de la santé, mais aussi la dimension institutionnelle et réglementaire que constituent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et leur effectivité dans l’espace et le temps du travail » Thébaud-Mony, A., Boujasson, L., Levy, M., Lepetit, C., Goulamaly, P., Carteron, H. et Vincenti, M., 2003, p. 18. Une telle perspective contraste avec le modèle dominant en matière de prévention. 5Ainsi, alors que ce modèle est centré sur la mono-exposition, les résultats de l’enquête du GISCOP93 montrent que la poly-exposition est la réalité vécue par la majorité des patients. La notion de poste de travail exposé apparaît alors insuffisante à rendre compte de la réalité des expositions, notamment du fait de l’absence de confinement des risques cancérogènes sur les lieux de travail, ce que montre, par exemple, le comportement des aérosols dont les trajectoires sont largement imprévisibles. Ceci tranche avec une notion étroite de poste de travail, qui véhicule avec elle la représentation d’une exposition limitée à un seul toxique dans l’espace étroitement circonscrit du poste occupé Coutanceau, 2007. 1 Cette analyse a bénéficié du soutien du Groupement régional de santé publique GRSP de l’Île de Fr ... 2 6S’appuyant sur les récits recueillis auprès des patients au cours de l’enquête du GISCOP93 et sur l’expertise des spécialistes en matière d’exposition, une démarche d’analyse et de classement des activités exposées1 a été réalisée pour l’élaboration d’un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes, répertoire accessible sur Internet2. Les connaissances produites sont mises à disposition des acteurs concernés pour faire progresser la prévention. Il s’agit, en particulier, des salariés actifs sur leur lieu de travail, leurs représentants [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail CHSCT, Comité d’entreprise CE, organisations syndicales], des acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail..., du personnel médical médecins généralistes, oncologues..., des employeurs, notamment ceux qui font intervenir des salariés en sous-traitance ou en intérim. 3 7L’objectif du présent article est de mettre en perspective le répertoire élaboré par le GISCOP93 par rapport à quelques sources d’information concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes, déjà disponibles sur Internet. Dans une première partie, nous présentons ces sources d’information, puis, en deuxième partie, les deux démarches fondées sur l’expérience et la parole des travailleurs eux-mêmes - celle du GISCOP et celle de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables3. Enfin, la troisième partie sera consacrée au répertoire en prenant l’exemple des activités de travail dans le secteur de l’imprimerie. 1. Apport de quelques sources d’information disponibles sur Internet, concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes 8Comment sont construites et qu’apportent les bases de données, officielles et officieuses, en libre accès sur Internet, principalement en langue française, concernant l’information existante sur les cancérogènes professionnels ? La recherche effectuée montre que, depuis quelques années, des organisations internationales, nationales et locales ont contribué à la constitution de bases de données, accessibles aux professionnels de la santé et de la prévention ainsi qu’au grand public. L’annexe 1 présente les principales sources françaises recensées, gouvernementales, institutionnelles et industrielles, et quelques sources internationales. Cette recension n’a pas vocation à être exhaustive, surtout en ce qui concerne les sources d’origine internationale et étrangère. Ces bases de données, dont la finalité et le contenu varient selon l’institution d’origine, permettent une vue générale sur l’exposition aux produits cancérogènes connus en milieu professionnel. Elles ont des points d’entrée différents - le produit, l’entreprise, le métier, l’activité - et s’appuient sur la littérature scientifique ainsi que sur des rapports techniques établis par des institutions ex. centre de contrôle des poisons, organismes d’assurance-maladie ou par les industriels eux-mêmes ex. conseils de fournisseurs. Elles se réfèrent également à la réglementation, à des revues bibliographiques IARC, OSHA et à des résultats d’enquête et de visites ex. entretiens, mesures, observations. 9Les quatre tableaux de l’annexe 1 permettent de dégager les caractéristiques méthodologiques de ces différentes bases de données, les sources sur lesquelles elles s’appuient et les informations ainsi rendues accessibles. Trois types de bases de données peuvent ainsi être distinguées. Les bases de données institutionnelles se réfèrent à la littérature scientifique internationale, au mesurage institutionnel et/ou aux données fournies par les employeurs [Institut national de recherche et de sécurité INRS, Institut national de veille sanitaire InVS]. Les bases de données construites par des praticiens médecins du travail sont fondées sur l’expérience à la croisée de la visite médicale et de l’observation faite au cours du tiers temps ex. le site de médecins du travail bossons futés », voir annexe 1. D’autres bases enfin, dont celle du GISCOP 93, sont fondées sur l’expérience des travailleurs et la mobilisation des connaissances existantes dans la perspective d’élimination de l’exposition aux risques. Elles sont présentées en deuxième partie de cet article. 4 Le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire a mis en place et coordonne un progr ... 10Les bases de données des deux premiers types ont pour but de produire des connaissances sur les cancérogènes et s’adressent à tout public intéressé par ce sujet. Une source d’information, développée historiquement dans un contexte d’analyse épidémiologique, est constituée des matrices emploi-exposition, notamment Finjem en Finlande Kauppinen, 2007. La plupart des bases consultées - telles que ces matrices emploi-exposition en France, Matgéné4 ou le rapport intitulé 11th Report on carcinogens Roc » du programme américain National Toxicology Program » NTP - font référence aux emplois et qualifications professionnelles selon des nomenclatures officielles. 11Des bases telles que métropol » et biotox » de l’INRS s’adressent aux métrologues et rassemblent des données techniques fournies par les fabricants et les organismes de certification. Quant à la base COLCHIC, constituée à partir des mesures réalisées lors de l’activité de contrôle des Caisses Régionales d’Assurance Maladie CRAM, elle n’est pas consultable par le public. Néanmoins, certains éléments de cette base ont été introduits dans l’inventaire des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques CMR publié en 2005 par l’INRS. 12Malgré l’existence des connaissances recueillies sur les cancérogènes, on peut noter que les bases existantes ne permettent pas d’accéder à l’évolution de l’utilisation des cancérogènes dans le cadre du travail au fil du temps. Certaines données concernent des conditions de travail actuelles ex. fiches CRAMIF.... D’autres sont récoltées sur quelques années. Ainsi, la base CAREX s’appuie sur des données brutes récoltées entre 1990 et 2004, SOLVEX et FIBREX reprennent des mesures de la CRAM et de l’INRS depuis 1987 et COLCHIC entre 1996 et 2006 selon l’INRS. 13Enfin, certaines bases permettent d’accéder à des connaissances sur les stratégies de prévention à mettre en œuvre. C’est le cas des fiches toxicologiques de l’INRS, les fiches toxico-ecotoxico-chimiques de l’association toxicologie-chimie, des fiches de sécurité [International Chemical Safety Cards ICSC/National Institute for Occupational Safety and Health NIOSH]. 14Les bases de données précédemment citées s’appuient essentiellement sur des informations techniques et scientifiques, issues de la littérature et de l’observation. Elles représentent un outil de connaissance complémentaire à d’autres démarches visant plus directement à établir les conditions d’exposition dans le contexte du travail lui-même. C’est l’objectif des deux dispositifs d’enquête permanente présentés ci-dessous. 2. Fonder la connaissance de l’activité de travail exposée aux cancérogènes sur la mémoire du travail réel 15Deux enquêtes permanentes fondent leur démarche sur la connaissance de l’activité de travail en s’appuyant sur la mémoire du patient. Il s’agit du Système d’information concret SIC de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME et de l’enquête auprès des patients atteints de cancer du GISCOP93. Ces deux dispositifs de production de connaissance visent à inscrire l’exposition professionnelle aux cancérogènes dans l’expérience vécue du travail recueillie grâce à la restitution de l’activité et des parcours de travail individu inscrits dans l’organisation du travail et de la production collectif. Ils s’appuient sur la mémoire du travail détenue par les travailleurs eux-mêmes et sur l’expérience croisée d’experts de différentes disciplines ou pratiques professionnelles. Le Système d’information concret SIC de l’APCME5 5 16Avec l’appui des pouvoirs publics, l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME, constituée de médecins généralistes et d’une équipe pluridisciplinaire, élabore une galerie de cas » des maladies professionnelles soupçonnées ou diagnostiquées dans le bassin d’emploi de Fos-sur-mer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Les médecins généralistes volontaires associés au projet ont pour objectif de mieux connaître le travail de tous les patients atteints de maladies liées au travail, et donc d’en découvrir d’autres. Il s’agit pour eux de s’engager dans une approche de la maladie à l’articulation de la prise en charge thérapeutique et de la prévention des maladies éliminables ». 17Tous les acteurs intéressés à l’assainissement » - CHSCT, employeurs, spécialistes du domaine, associations, organismes publics... - peuvent utiliser et compléter les données recueillies. Ces derniers sont donc des protagonistes privilégiés de ce que Ivar Oddone a appelé un Système d’information concret SIC, catalysant » des rapports nouveaux entre des professionnels et des groupes d’acteurs différents Barros Duarte, Lacomblez, 2006. Les éléments essentiels de cette procédure sont structurés de la façon suivante pour chaque activité de son curriculum laboris », demander au travailleur de se positionner mentalement dans son périmètre de travail, en dessinant celui-ci grossièrement sur une feuille ; donner un formulaire d’identification des dangers » qui a été conçu de façon à rendre davantage perméable l’interface entre la personne exposée et le médecin, et permet une approche globale organisée en quatre groupes de facteurs 1 ce qui vient à l’esprit quand on pense au poste comme à un appartement bruit, température, éclairage ; 2 ce qui vient à l’esprit quand on pense strictement à un milieu de travail poussières, fumées, gaz, vapeurs, formes d’énergie, vibrations ; 3 les situations qui produisent une fatigue due à un effort musculaire ; 4 toutes les situations qui produisent une fatigue qui ne relève pas de l’activité musculaire postures, anxiété, rythmes, horaires ; obtenir une description succincte mais suffisante du poste de travail ; ces informations seront accessibles et objets d’échanges d’informations avec des groupes de prise en charge différents, détenant des compétences techniques ou des fonctions sociales diverses. Trois éléments caractérisent cette description la surface réelle sur laquelle le sujet peut bouger quand il travaille ; ce que fait concrètement et réellement la personne le travail réel » ; les spécificités locales on veut récupérer avec cette notion tout ce qui, pour une même condition de production, peut réduire le risque. 18Parmi les cas recensés figurent un certain nombre de travailleurs atteints de cancer dont les postes de travail sont ainsi rigoureusement étudiés et inscrits dans la Galerie des cas élaborée par l’APCME. Dans le cadre d’une recherche coopérative GISCOP/APCME, en réponse à l’appel d’offres de l’ARC et de l’InCA sur les cancers professionnels, une étude a été menée en 2009 concernant les cas de cancers recensés et les postes de travail identifiés comme contribuant à une exposition professionnelle aux cancérogènes parmi les patients pris en charge par l’APCME. Un rapport, accessible en ligne APCME, 2009, donne accès à une information très détaillée sur les postes de travail exposant aux cancérogènes, en particulier dans les activités systématiquement sous-traitées comme la maintenance et le nettoyage industriel. L’enquête du GISCOP93 19Dans une perspective de santé publique, le GISCOP93 a pour vocation de produire des connaissances sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, la reconnaissance et la prévention des cancers professionnels. La démarche du GISCOP93 est pluridisciplinaire et s’appuie sur l’expérience croisée des patients de l’enquête et d’experts concernant les activités de travail exposées aux cancérogènes et leur inscription dans l’histoire du travail et des techniques de production. 20La méthode d’obtention des informations est principalement qualitative et s’appuie sur la reconstitution du parcours professionnel selon l’approche des récits de vie donnant accès à l’expérience vécue de ce parcours Levy, 2008 à travers l’élaboration du curriculum laboris » Siemiatycki, 1991 ; Gérin et coll., 1985. Elle s’appuie sur l’accès à l’activité réelle de travail au croisement de l’expérience ouvrière et de la psychologie du travail Oddone, 1981. Le GISCOP93 reconstitue le parcours de travailleurs et d’anciens travailleurs, atteints de cancer, qui ne disposent d’aucun papier ou attestation de leur exposition aux cancérogènes. La seule trace de cette exposition est le témoignage des salariés sur leur activité de travail au fil de leur parcours professionnel. 6 Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. 21Des experts étudient les parcours professionnels, établissent pour chaque poste de travail l’exposition à une ou plusieurs substances cancérogènes et quantifient cette exposition selon les critères suivants probabilité, intensité, fréquence, durée, pic d’exposition. Le groupe d’experts du GISCOP comprend des toxicologues qui apportent une connaissance scientifique sur les substances cancérogènes industrielles, des ingénieurs de prévention INRS, CRAM qui ont une expérience de l’utilisation des produits cancérogènes et de son évolution dans les procédés et ambiances de travail, des médecins du travail qui allient la surveillance individuelle des travailleurs et une certaine connaissance des postes de travail en Seine-Saint-Denis, enfin des secrétaires de CHSCT6 qui ont l’expérience du travail lui-même et sont porteurs d’une expérience originale à la croisée des savoirs d’expérience de ceux qui travaillent et des savoirs techniques et scientifiques selon lesquels ces savoirs d’expérience sont réinterprétés. Ainsi, la qualification des expositions se fait par croisement d’expériences, celle du travail réel du patient, celle d’experts au sens littéral du terme personnes choisies pour leurs connaissances précises sur un sujet pour juger de quelque chose » dictionnaire Robert. 22Pour chaque poste de travail du parcours professionnel d’un patient, les expositions sont établies en référence à une liste de 51 substances et procédés cancérogènes créée à partir des listes officielles [Centre international pour la recherche sur le cancer CIRC, Union européenne UE], en ne retenant que des cancérogènes des classe 1 et 2A du CIRC et 1 et 2 de l’UE. 23Les démarches de l’APCME et du GISCOP93 sont différentes par le type de maladies recensées. Dans le cas de l’APCME, toutes les maladies liées au travail sont étudiées, alors que dans le cas du GISCOP93 seul le cancer est étudié. Elles sont également différentes méthodologiquement. Le SIC est centré sur le poste de travail alors que le GISCOP93 est centré sur le parcours professionnel montrant ainsi l’importance de la dimension longitudinale succession d’emplois et de postes.... Les deux démarches ne s’inscrivent pas dans l’approche causale d’identification de la part attribuable aux facteurs professionnels versus facteurs individuels, mais dans l’identification de cancérogènes présents dans l’activité de travail, ayant pu contribuer à la survenue du cancer et devant faire l’objet de mesures de prévention sur les lieux de travail. 24L’APCME et le GISCOP93 considèrent la maladie comme un évènement sentinelle ». S’appuyant sur les travaux de sociologie et psychologie du travail mettant en évidence l’importance de l’expérience ouvrière, l’une et l’autre voient le travailleur malade comme détenteur d’un savoir indispensable pour la connaissance du travail exposé et pas seulement celle de la substance en tant que telle, sachant que dans la plupart des cas les patients ne connaissent pas les cancérogènes auxquels ils sont exposés. Enfin, L’APCME et GISCOP93 produisent des connaissances à l’échelle locale en référence au contexte industriel et géographique particulier d’une région PACA et Île de France. 3. Un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes 25Selon la définition du dictionnaire Robert, un répertoire » se définit comme un inventaire méthodique ». Telle a été la démarche d’analyse des données, engagée par Béatrice Leconte, dans l’élaboration de ce répertoire, afin que l’expérience des travailleurs atteints de cancer et celle des spécialistes établissant les expositions à partir des récits recueillis dans l’enquête soit organisée et classée selon les secteurs d’activité économique, mais aussi selon les activités et en tenant compte de la dimension temporelle. Avant d’aborder la méthode d’élaboration du répertoire, il importe de préciser les nomenclatures de référence de l’analyse des activités et le vocabulaire adopté. Nomenclatures et vocabulaire Nomenclatures des activités 26Les nomenclatures INSEE Nomenclature d’activités française NAF 2003 » et Professions et catégories socioprofessionnelles PCS 2003 » sont utilisées pour coder les emplois et postes de travail des patients. Il s’agit d’un outil de tri permettant le cadrage de l’analyse en référence aux catégories officielles des enquêtes de population. 27Le répertoire se réfère à la nomenclature NAF 2003 » et Familles professionnelles FAP 2003 » dans un souci d’actualisation du code afin d’ordonner le tri et le repérage des domaines d’activité économique. Il est également tenu compte de la révision 2008 qui vient d’être mise en ligne par l’INSEE. 28Pour les postes de travail, une variable propre à l’enquête est celle du libellé de poste », c’est-à-dire la désignation que lui donne le patient interviewé au plus près de ses activités à ce poste de travail. C’est cette variable qui permet de qualifier le poste de travail et non la PCS qui, elle, se réfère à une nomenclature construite davantage sur les notions d’emplois, métiers et qualification plutôt qu’en référence à l’activité de travail proprement dite. 29Enfin, la référence au journal officiel est mise en lien pour les personnes intéressées par le code risque ». Ce dernier, utilisé dans les procédures de tarification des accidents de travail AT et des maladies professionnelles MP, est un code d’activité professionnelle à cinq caractères. Il est affecté à chaque section d’établissement par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM. Le vocabulaire 30Dans la base GISCOP, le parcours professionnel est segmenté par emploi », c’est-à-dire par période travaillée dans telle entreprise. Et durant cette période, le travailleur va occuper un ou plusieurs postes » correspondant à sa place au sein de son entreprise, faisant lien avec des fonctions et des responsabilités. L’activité » et les activités » se réfèrent au sens donné par l’ergonomie à ce terme, à savoir le travail réel effectué par le travailleur. 31La présentation de la méthode d’enquête mise en œuvre par l’APCME éclaire aussi les choix méthodologiques du GISCOP Le SIC a projeté et construit des outils procéduraux qui peuvent permettre de transférer, de la tête de l’ouvrier à une carte utilisable par tous, les éléments essentiels permettant de comprendre comment le risque s’est réalisé » dans la spécificité de la situation singulière où il est apparu. En effet, la possibilité de voir le cas se répéter dans d’autres contextes n’est pas à rechercher par généralisation, mais par analogie. Hier, le métier pouvait permettre d’accéder à la cause professionnelle d’une affection le cancer du ramoneur, la silicose du mineur, l’asthme du boulanger, l’eczéma du maçon, etc.. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des formes d’organisation du travail sous-traitance et intérim, la polyvalence des opérateurs, les progrès même de la prévention, demandent l’utilisation de catégories concrètes. La connaissance des postes de travail singuliers, identifiés sur le terrain », est devenue déterminante. » 32Faisant écho à cette démarche, le répertoire des activités exposant aux cancérogènes du GISCOP93 utilise autant que faire se peut la désignation des activités de travail présentes dans les récits recueillis auprès des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs de ce répertoire, les intitulés des domaines et des postes de travail sont cités et donc explicites. La méthode d’élaboration du répertoire 33Entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2008, 768 parcours professionnels ont été répertoriés dans la base de donnée du GISCOP93. Pour chaque domaine d’activité, les récits des patients sont analysés par postes de travail, à l’aide d’un fichier Excel permettant de faire des tris en fonction de critères pertinents ex. par période, par poste.... Les données qualitatives sont analysées afin de mettre en évidence une évolution des postes en fonction de la période concernant les conditions de travail ex. expositions, protection individuelle... et les technologies utilisées, de faire un état des lieux de la population recensée ex. femmes, quels postes..., d’établir des relations avec des changements d’organisation du travail et de la production. 34Concernant les expositions, pour chaque poste, une comparaison est faite entre les expositions aux cancérogènes établies aux dires des patients et les expositions établies aux dires des experts. 35Pour finaliser l’étude, un état des lieux est fait concernant la déclaration et la reconnaissance en maladie professionnelle des patients ayant pu engager une procédure. Le logiciel du GISCOP93 permet de faire des tris rapides afin de repérer les patients concernés par des paramètres jugés pertinents pour l’étude présence de certificat médical initial CMI ; reconnaissance effective... 36Ces analyses donnent l’opportunité de faire la bibliographie concernant les postes de travail, métiers, activités cités. Les références bibliographiques sont également mentionnées. Toutes les analyses et informations récoltées sont récapitulées sur une fiche domaine » Word, un renseignement permettant pour un patient donné de faire le lien entre les analyses Word et les données brutes Excel. 37L’étude comporte deux dimensions. L’une, verticale, concerne les parcours relevant d’un domaine d’activité code NAF ex. les postes de l’imprimerie.... En revanche, certains postes se retrouvent dans différents domaines d’activité ex. postes de maintenance, entretien, nettoyage.... Par conséquent, la seconde dimension de l’étude est transversale et permet alors de voir l’influence du domaine d’activité sur le poste. 7 38Après validation par les experts du GISCOP93 et mise à jour des fiches, le répertoire a été mis en ligne en janvier 20107. Il comporte 19 fiches concernant des secteurs ou domaines professionnels et 60 fiches concernant des postes de travail. Apport du répertoire à partir de l’exemple de la fiche concernant le domaine d’activité de l’imprimerie 8 39L’élaboration de la fiche concernant l’imprimerie8 a été effectuée grâce à une synthèse de 41 témoignages de patients atteints de cancers, concernant leur parcours professionnel. Plusieurs tableaux présentent la synthèse des résultats de l’analyse des activités de travail et des expositions associées Liste des processus et des postes dans l’imprimerie 40Cette liste recense l’ensemble des phases du processus de production et les postes de travail selon les récits des patients. L’analyse des parcours permet de connaître les processus de production de l’imprimerie la composition, l’impression, la finition avec la reliure et le conditionnement, le stockage, le transport, la direction associée à la gestion. Chaque processus comporte plusieurs postes dont certains ont disparu comme celui de doréliste gélatineur ». Les noms des postes sont ceux employés par le professionnel interviewé. On note certaines différences d’appellation pour un même poste ex. un ouvrier imprimeur peut être un brocheur ». Et cette différence peut être liée au sexe du salarié ex. un ouvrier imprimeur est un régleur » ou un massicotier » s’il s’agit d’un homme alors que pour une femme ce poste correspond à contrôleuse ». Très peu de personnes ont connu une évolution de carrière dans leur poste de travail 4/41. Évolution de l’organisation du travail dans l’imprimerie 41Sous ce titre, un tableau présente l’évolution chronologique des activités au fil du temps. Selon les patients, des modifications de l’organisation du travail se sont produites au cours des années intensification, modification des conditions de travail pour la technique de la morsure » et informatisation de l’outil de travail. Des changements ou l’élimination de certains produits ont été relatés tels que le changement de la préparation des révélateurs, le changement des produits utilisés dans les techniques de morsure », l’élimination de l’ammoniaque... 42Dans un même poste, les activités changent au fil du temps mais de façon inégale. Les conducteurs offset et les margeurs connaissent une diversification de la tâche en fonction de la chronologie. À la faveur de ces changements et du renforcement de la réglementation, l’usage de certains produits va disparaître sans que, pour autant, l’assainissement des postes de travail soit accompli. Liste des produits utilisés et exposition dans l’imprimerie 43En fonction des phases de production, des postes et activités décrits par les patients, cette liste figurant en annexe 2 du présent article présente les produits utilisés dont les cancérogènes, en distinguant les dires des patients et ceux des experts qui ont procédé à la qualification des expositions. La majorité des activités de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs simultanément à de nombreux cancérogènes connus depuis des décennies. Les récits des patients montrent l’absence d’information sur la toxicité des produits et de mesures de protection. 44Les travailleurs qualifiés, intervenant dans des activités spécialisées, connaissent le nom des produits mais n’en connaissent pas la toxicité et encore moins les effets cancérogènes différés dans le temps. Les travailleurs concernés par le conditionnement ou la manutention n’ont, quant à eux, aucune information. Pourtant, les experts ont mis en évidence l’exposition à plusieurs cancérogènes. Ainsi, deux manutentionnaires atteints de mésothéliome ont été reconnus en maladie professionnelle, leur exposition à l’amiante dans leur activité en imprimerie, établie par les experts, ayant été admise par la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dans l’examen de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle. 45Les produits utilisés sont nombreux. Certains sont des cancérogènes avérés ou suspectés. Des noms de marque sans référence aux composés des produits ne laissent pas connaître les toxiques qu’ils contiennent. Enfin, les procédés de l’imprimerie peuvent générer des cancérogènes par échauffement ou production de fumée. Ces expositions ne sont repérées qu’en raison de l’expérience et du savoir des experts du GISCOP93. Des expositions à la majorité des cancérogènes recensés persistent jusque dans les années 2000. Ce fait est confirmé par les résultats de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005. 46Les postes les plus exposés sont ceux de la composition, de l’impression, du pelliculage et tous ceux qui requièrent une activité de nettoyage. L’activité de nettoyage équipement, machines, local est souvent exercée par les travailleurs de l’imprimerie au cours de l’activité ordinaire de travail. Aux cancérogènes en suspension et ceux qui contaminent les surfaces à nettoyer s’ajoutent les produits de nettoyage, notamment les solvants cf. le point 4 de la fiche imprimerie. Produits utilisés aux dires des experts dans l’imprimerie 47Cette liste présente, pour chaque cancérogène identifié par les experts, l’évolution de la réglementation, l’inscription de ce cancérogène dans les listes du CIRC et de l’UE et les périodes d’exposition établies par les experts à partir de la chronologie des faits rapportés par les patients ayant travaillé dans l’imprimerie. Une comparaison peut être faite avec le tableau suivant qui reprend les produits utilisés selon les dires des patients. Certains produits ont été utilisés après la date de la loi régentant leur retrait ou leur limite d’exposition. L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997. Pourtant, ils ont été au contact de ce cancérogène aux dires des experts jusqu’en 2003, et selon les dires des patients jusqu’en 2005. Il en est de même pour les acides forts, le cadmium, les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA et les solvants chlorés. Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie 48Sur les 41 patients sur lesquels portent cette analyse, 14 ont reçu un certificat médical initial indispensable à la déclaration en maladie professionnelle. Parmi eux, 8 ont fait une déclaration et 5 ont été reconnus et indemnisés. Ces reconnaissances concernent les mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires en relation avec l’amiante, les cancers broncho-pulmonaires en relation avec les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Un tableau Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie » montre la diversité des postes de travail occupés et des expositions subies. 49Les données présentées dans le répertoire, dont cet article donne un aperçu, représentent la mémoire de toutes ces personnes qui témoignent et ont témoigné de leur vécu de travailleurs. Ces données constituent désormais une base documentaire spécifique en ligne concernant l’activité de travail exposée aux cancérogènes, reposant sur l’expérience vécue des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel prise en compte systématique de la dimension diachronique, en référence au contexte de l’organisation du travail et de la production apport de l’expertise multidisciplinaire et collective. Conclusion 50Dans cet article, nous avons mis en évidence l’existence de plusieurs types de sources d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, parmi lesquelles prend place désormais le répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes, élaboré et mis en ligne par le GISCOP93. Tenant compte de l’actuelle division du travail et des risques qui fait supporter aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux travailleurs temporaires l’essentiel des tâches dangereuses, ce répertoire des activités exposant aux cancérogènes constitue un outil d’information susceptible d’être utilisé par les acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail, mais aussi en formation de délégués CHSCT, voire dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue. Il permet la mise en visibilité de la poly-exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail, la persistance des expositions professionnelles aux cancérogènes dans les périodes actuelles et surtout de montrer comment l’exposition ne peut se comprendre indépendamment de l’activité de travail dans laquelle elle s’inscrit. 51La démarche engagée par le GISCOP93 comporte les limites inhérentes à la méthode rétrospective en l’absence de mémoire institutionnelle des expositions. En effet, comme le souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales IGAS, il n’y a pas de référence possible à une traçabilité » concrète archivée de l’exposition aux cancérogènes dans l’activité de travail, ni dans les entreprises, ni dans les institutions de prévention telles que la médecine du travail, l’inspection du travail ou les organismes d’assurance-maladie Lejeune, 2008. Pourtant, depuis 1945, des textes de lois ainsi que de nombreux décrets et circulaires ont élaboré tout un ensemble de documents que l’employeur et/ou le médecin du travail devrait fournir à l’administration et archiver. Il s’agit notamment des fiches individuelles d’exposition, du document unique d’évaluation des risques, de la fiche d’entreprise du médecin du travail, de l’attestation d’exposition délivrée aux salariés exposés à des cancérogènes, déclaration par les employeurs, auprès des caisses d’assurance-maladie, des produits et procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Thébaud-Mony et coll., 2009. Ces documents pourraient constituer la source d’informations précises et actualisées pour organiser la prévention, le suivi médical des travailleurs exposés et la reconnaissance en maladie professionnelle de ceux qui sont ensuite atteints de cancer. 52Les données du répertoire établi par le GISCOP93 et celles de l’APCME qui, les unes et les autres, font écho aux données de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005 montrent la gravité de la situation. D’où l’urgence d’une vigilance active sur les lieux de travail concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes et la mise à disposition d’une véritable information aux premiers concernés, les travailleurs et leurs représentants. C’est ce que soulignent les chercheurs du département santé-sécurité de l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité Mangeot et coll., 2007. Cette information ne peut être seulement prescriptive, en référence à des normes. Elle doit surtout pouvoir s’appuyer sur la connaissance des activités contaminées par les cancérogènes et des moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette contamination. La démarche engagée par le GISCOP depuis huit ans vise à combler, au moins partiellement, l’angle mort de la connaissance de l’histoire du travail vivant exposé aux cancérogènes. L’expérience des salariés déjà atteints de cancer est là pour montrer l’urgence de la mise en œuvre de stratégies de prévention tenant compte de l’inscription des expositions dans l’évolution des techniques et des organisations. Les expositions d’aujourd’hui sont la genèse des cancers de demain. Le comité d'orientation et de dialogue CODPourquoi un comité d’orientation et de dialogue ?Dès sa création, Santé publique France s’est engagée dans une démarche d’ouverture et de dialogue avec la société visant à Être à l’écoute de l’ensemble des parties prenantes de son environnement pour mieux anticiper, comprendre et prendre en compte leurs besoins et leurs attentes ;Ajuster en conséquence sa stratégie et ses orientations programmatiques ;Prendre en compte ces attentes dans l’exécution de ses missions par ses programmes et projets avec une attention particulière à ce qui relève de la charte de l’expertise sanitaire ;Inscrire son action dans la dynamique d’évolution de son environnement et réduire le risque de méconnaître ou mésestimer les préoccupations ou savoirs propres des parties prenantes en matière de santé publique et vis-à-vis de l’agence maîtrise des risques ;Être en capacité de recueillir, en particulier par des auditions, les données et informations, détenues par les parties prenantes dans le cadre de la production d’avis et de recommandations cf. charte de l’expertise.C’est pourquoi le rapport de préfiguration a proposé de créer un nouveau comité intitulé Comité d’orientation et de dialogue COD », dans la suite des réflexions menées par le comité d’éthique et de déontologie de l’InVS 2012 - 2016.Cette nouvelle instance est ainsi devenue la 4ème instance de gouvernance de l’agence, aux côtés du Conseil d’administration, du Conseil scientifique et du Comité d’éthique et de du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerComme défini dans l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de Santé publique France Art. L. 1413-11, un Comité d’orientation et de dialogue » est mentionné à l’article R. missions du Comité d’orientation et de dialogue » COD sont précisées dans le décret n° 2016-523 du 27 avril 20161 Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail ;Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé, et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;Permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être instances d’ouverture à la société dans le secteur de la santéLa commission nationale de santé CNSLe Groupement des associations de malades Gram / INSERMLe Comité de démocratie sanitaire / InCALe Comité d’orientation des recherches COR / IRSN1 Art. R. 1413-26 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerSelon l’article du décret, le Comité comporte au moins 10 et au plus 20 membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le Conseil d’administration. Les fonctions de membre du COD sont incompatibles avec l’appartenance à une autre instance de l’agence, avec toute relation contractuelle avec elle, et sont soumises à la totalité des obligations déontologiques applicables à l’ membres sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois, par décision du président du Conseil d’administration après approbation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’agence, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article La participation des membres vise à servir l’intérêt candidats ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures. Les membres ont été recrutés intuitu personae, sur la base de leurs compétences et de leur expérience du COD 2020-2024Pour cette 2ème mandature du comité d’orientation et de dialogue 2020-2024, 8 femmes et 8 hommes ont été sélectionnés après appel à candidature, dont 4 candidats du précédent mandat. Ces personnes sont issues de l’ensemble du territoire 15 de Métropole et 1 de Guyane et ont les caractéristiques suivantes Milieux professionnelles associatifs, collectivités territoriales mairie, communauté d’agglomération, libéral, éducation nationale, gérant, rédactions media France 2 et France 3, associatifs, CHU, conseil régional, CRES, GPS, consultant, Assemblée NationaleCompétences santé publique, prévention, promotion de la santé, éducation pour la santé, sociologie, psychologie, ingénierie pédagogique, formation, numérique en santé, santé-environnement, urgence sanitaire et crises, infectiologie hospitalière, médecine générale, information, grand publique/patient/pro de santé, communication, journalisme, fake news, vulgarisation scientifique, médiation scientifique, sciences société, transfert de connaissance, vulnérabilité juillet 2022Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Solange MENIVAL, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric novembre 2021Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Stéphane KORSIA, Thomas LAURENCEAU, Maud LEGUISTIN, Solange MENIVAL, Nathan PEIFFER-SMADJA, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric novembre 2020Charline BARGHANE, Pierre BENOIT, Marie-Hélène DE CAMPO, Annabel DESGREES DU LOU, Mathilde DESSAUX, Blandine ESQUERRE, Pierrik FOSTIER, Solange MENIVAL, Nathan PEIFFER-SMADJA, Guenaël RODIER, Marie-Pierre SAMITIER, Benoît SAUGERON, Eric les biographies Mandature du COD 2016-2020Le Conseil d’administration a nommé les membres du COD par délibération n° 2016-20, lors de sa séance du 14 décembre 2016. Vingt candidats ont été nommés en Alberti, Bernard Basset, Ségolène Baelde, Danielle Cousein Hiebel, Stéphane Delaunay, Stéphane Desmichelle, Blandine Esquerre, Pierrik Fostier, Caroline Génaux, Nathalie Gelbert Baudino, Angelika Gross, Thomas Laurenceau, Nadine Lebon Salles, Lénaïk Porrot, Gilles Laurent Rayssac, Marie-Pierre Samitier, Didier Seyler, Françoise Tenenbaum, Dominique savoir plus Déclarations publique d'intérêtsGouvernance de Santé publique France nomination et élection des président de trois instances et d'une déontologue communiqué de presse du 16/05/2017Fonctionnement du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquerMandature 2016-2020Gilles-Laurent Rayssac, président du Comité d'orientation et de dialogue avec la sociétéQuelles ont été les priorités du COD en 2017 ?L’enjeu de cette première année était d’installer et de légitimer notre comité nous nous devions de démontrer que le législateur et ceux qui l’ont inspiré ont eu raison de faire le pari d’une instance de gouvernance citoyenne qui contribue au développement des débats publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé» au sein de Santé publique France. Dès notre arrivée, nous avons été sollicités par les équipes sur la nutrition et l’activité́ physique, sur les mesures barrières contre la grippe et sur l’ vos travaux s'articulent avec ceux de Santé publique France ?Soit nous répondons à des demandes provenant des équipes, soit nous nous auto-saisissons de questions qu’il nous semble important d’aborder. De façon générale, nous considérons que notre rôle est d’orienter les travaux de Santé publique France en organisant un dialogue entre l’agence et la société́ civile dont le COD assure le relai. Au sein de Santé publique France, nous exprimons une parole autonome; notre crédibilité́ repose sur la qualité́ de nos recommandations et sur notre capacité́ à transmettre ce que nous percevons de la demande sociale en matière de santé, y compris de santé sont vos perspectives pour l'année à venir ?Nous allons travailler cette année à la mise au point d’une mesure que nous avons proposée à Santé publique France et qui a été inscrite dans son programme de travail il s’agit de définir les contours d’une concertation citoyenne sur la question de la nutrition d’une part et d’autre part de préparer le lancement de projets pilotes avec la société́ civile sur le même thème. Nous allons aussi, au cours de 2018, nous attacher à mettre au point un programme de travail pluriannuel qui prendra en compte les inégalités sociales et territoriales de membres du COD se réunissent en mode plénier, sous la présidence de Gilles-Laurent Rayssac. Ces séances permettent aux membres d’appréhender l’activité et les programmes de l’agence, de dialoguer avec les équipesLes membres se réunissent aussi en sous-groupes, suite à une saisine de l’agence ou par auto-saisine. Le comité échange et dialogue avec les équipes de l’agence. Le résultat de ce dialogue donne lieu à des suggestions et des orientations pour l’agence, regroupées au sein d’une note d’orientation et de dialogue » NOD qui est présentée au Conseil d’administration de Santé publique COD de se substituer au travail technique de l’agence son rôle est de suggérer des orientations aux équipes, à partir de sa propre vision, conformément à ses du Comité d’orientation et de dialogueAfficherMasquerMandature 2020-2024En 2021, le COD s'est réuni à plusieurs reprises 9 décembre 20214 novembre 202117 mars 20211er juin 20211er juillet 202116 septembre 2021Mandature 2016-2020Les plénières du CODEn 2017, le COD s’est réuni à 5 reprises en plénière 27 janvier 201728 mars 20171er juin 20176 octobre 201713 novembre 2017En 2018, le COD s’est réuni à 5 reprises en plénière 12 février 20183 avril 20181er juin 20184 octobre 201828 novembre 2018En 2019, le COD s'est réuni à 4 reprises en plénière 11 février 20192 avril 20194 octobre 20194 décembre 2019En 2020, le COD s'est réuni à 9 reprises en plénière et par visioconférence 3 février 202031 mars 202030 avril 202029 mai 202029 juin 202022 juillet 202017 septembre 202014 octobre 202010 décembre 2020Les groupes de travail du CODTrois groupes ont répondu aux questions posées par Santé publique France Nutrition et activité physique et société civile implication des consommateurs et parties prenantes / alimentation et santéLa question posée était la suivante Comment intégrer les consommateurs au centre du débat en tant qu’acteurs des politiques publiques relatives à l’alimentation et la santé, débat jusqu’ici réservé aux experts de santé publique et aux défenseurs des libertés individuelles l’agro-alimentaire ? » Comment la société civile pourrait-elle faire levier pour rendre les environnements plus favorables à la santé, pour peser sur la mise en place de mesures réglementaires relatives à l’alimentation mais aussi pour favoriser l’activité physique, si elle juge ces mesures acceptables ? »La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Comment associer la société civile à la politique nutritionnelle ?Note 1 - novembre 2017 Note 2 - novembre 2018Grippe et acceptabilité des mesures barrièresLa question posée était la suivante Pour limiter la transmission de la grippe, en plus du lavage des mains et de se couvrir la bouche et le nez, la promotion du masque et l'incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes vous sembleraient-elles des mesures acceptables ? »La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Promotion du masque et incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes de grippe des mesures acceptables pour la société civile pour limiter la transmission ? avril 2018.Acceptabilité sociale et discours sur l’alcoolLa question posée était la suivante Comment la notion de risque acceptable » peut-elle constituer un levier pour réconcilier » les discours aujourd’hui divergents des différents acteurs publics et privés intérêts économiques, agricoles, sanitaires… et favoriser l’appropriation par la société civile et les consommateurs d’un discours harmonisé, cohérent et consensuel, visant à réduire la consommation d’alcool en France ? ». Cette question était issue du rapport d’experts produit sur ce réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Acceptabilité sociale des repères alcool novembre 2017Un groupe s’est saisi du sujet sur la Pédagogie de la vaccination », suite à l’annonce par la ministre de l’obligation vaccinale qui passait de 3 à 11 vaccins chez les nourrissons. Le COD alors pris la décision de s’autosaisir sur ce sujet de société afin d’éclairer Santé publique France sur la manière la plus pertinente de conduire des actions pédagogiques et scientifiques, sur le terrain et sur les réseaux sociaux, sur le thème des vaccinations ».Prévention en santé mentale et en psychiatrieLa question posée était la suivante "Comment Santé publique France peut s’engager davantage en faveur de la prévention en santé mentale et en psychiatrie, en tenant compte de tous les acteurs concernés, dont les usagers et leurs proches ? Comment créer une coalition » dynamique sur le sujet de la santé mentale ?" La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Prévention en santé mentale et en psychiatrie février 2020Confiance et crise sanitaireLa question posée était la suivante "En quoi développer la confiance est un enjeu majeur dans la communication de Santé publique France lors d’une crise sanitaire ?"La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue NOD Confiance et crise sanitaire septembre 2020La participation du COD à des événementsParticipation du COD aux Rencontres de Santé publique France2017 atelier La concertation avec les parties prenantes une ressource pour la santé publique ? »2018 plénière Les approches participatives en santé publique »Participation du président du COD à une table ronde à l’occasion des 20 ans du PSAS programme de surveillance air et santé de Santé publique FranceRencontre avec le Conseil scientifique de Santé publique France en juin 2018.

comité d organisation des expositions du travail